POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente politique explique comment Quelques ML collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site quelquesml.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Baptiste LEPRETRE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Quelques ML.

SIREN : 130 393 366

Adresse : 10 rue des Carreaux - 53410 Le Bourgneuf la forêt

E-mail : quelques.ml1@gmail.com

Téléphone : 06 40 09 59 31

2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes, Quelques ML peut notamment collecter :

• nom et prénom ;

• adresse postale de facturation et de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives aux commandes et produits achetés ;

• informations nécessaires au paiement, traitées par les prestataires de paiement ;

• échanges avec le service client ;

• informations techniques et données de navigation, notamment lorsque l'utilisation de cookies ou technologies similaires est autorisée.

Quelques ML veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

Gérer les commandes et la relation contractuelle
Traitement des commandes, paiements, préparation, livraison, retours, remboursements et service après-vente.
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Respecter les obligations légales et comptables
Certaines informations relatives aux commandes et transactions doivent être conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales ou comptables applicables à Quelques ML.
Base légale : obligation légale.

Répondre aux demandes des utilisateurs
Les coordonnées et informations transmises lors d'une prise de contact peuvent être utilisées pour répondre à la demande concernée.
Base légale : selon la nature de la demande, exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime de Quelques ML à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des utilisations frauduleuses du site.
Base légale : intérêt légitime de Quelques ML et, lorsque cela est nécessaire, exécution du contrat.

Mesurer l'audience et améliorer le site
Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre l'utilisation de quelquesml.fr et d'en améliorer les performances. Lorsque la réglementation l'exige, ces traitements ne sont réalisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Communication commerciale
Lorsque cela est applicable, Quelques ML peut adresser des communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu'après son obtention.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles à Quelques ML ainsi qu'aux prestataires ayant besoin de certaines informations pour assurer leurs services.

Il peut notamment s'agir :

• de Shopify, utilisé pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique ;

• des prestataires de paiement proposés lors de la commande ;

• des prestataires chargés de la livraison ;

• des fournisseurs techniques et applications utilisés par Quelques ML lorsque leur intervention nécessite un accès aux données.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations et selon le cadre juridique applicable.

Les données personnelles ne sont pas vendues par Quelques ML.

5. Paiements

Les paiements réalisés sur quelquesml.fr sont traités au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.

Les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

Quelques ML n'a pas vocation à conserver directement les numéros complets de cartes bancaires des clients.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou autorisées par les dispositions légales applicables.

Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et à la gestion d'éventuels litiges.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées autorisées par la réglementation applicable.

7. Cookies et technologies similaires

Quelquesml.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour permettre certaines fonctionnalités telles que le panier, la sécurité ou la navigation.

D'autres technologies peuvent être utilisées à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l'utilisateur, ces technologies ne sont activées qu'après l'obtention de ce consentement.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires grâce à l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.

8. Transferts internationaux de données

L'utilisation de Shopify et de certains prestataires techniques peut entraîner le traitement de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

9. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer :

• d'un droit d'accès à ses données ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

quelques.ml1@gmail.com

Quelques ML peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité

Quelques ML met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

La boutique utilise notamment l'infrastructure technique de Shopify et une connexion sécurisée HTTPS.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution des services proposés par Quelques ML, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur quelquesml.fr.