CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site quelquesml.fr entre Quelques ML et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

1. Identité du vendeur

Le site quelquesml.fr est exploité par Baptiste LEPRETRE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Quelques ML.

Immatriculation : RCS de Laval – SIREN 130 393 366

Adresse professionnelle : 10 rue des Carreaux - 53410 Le Bourgneuf la forêt

E-mail : quelques.ml1@gmail.com

Téléphone : 06 40 09 59 31

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur du site sont disponibles dans la page « Mentions légales ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Quelques ML et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur quelquesml.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

3. Produits

Quelques ML propose notamment à la vente des parfums conditionnés en petits formats, notamment 3 ml, 5 ml et 10 ml.

Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, ces produits sont des décants : le parfum provient d'un flacon original authentique puis est transféré et conditionné par Quelques ML dans un vaporisateur distinct afin d'être proposé en petite quantité.

Les décants vendus par Quelques ML ne constituent donc pas les flacons commerciaux d'origine des marques concernées.

Quelques ML est une entreprise indépendante. Sauf mention expresse contraire, Quelques ML n'est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé par les marques dont les parfums sont proposés sous forme de décants.

Les marques et noms de parfums cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés afin d'identifier les produits proposés.

Quelques ML s'efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles de chaque produit. Les photographies et représentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent notamment présenter des différences mineures concernant le vaporisateur, l'étiquette ou le rendu des couleurs.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, Quelques ML en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être fourni, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées selon les dispositions légales applicables.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur quelquesml.fr au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Quelques ML se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et formats qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Quelques ML.

Une confirmation de commande est transmise au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Quelques ML se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site sont traitées selon leurs propres dispositifs de sécurisation.

Quelques ML n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées sur quelquesml.fr au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leur prix et les délais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Quelques ML prépare et expédie les commandes dans le délai annoncé au client lors de son achat.

Lorsque la commande a été confiée au transporteur, les informations de suivi éventuellement disponibles sont communiquées au client.

Quelques ML reste tenu de ses obligations légales relatives à la bonne exécution de la commande et à la livraison.

Cette section sera complétée avec le transporteur, les zones desservies, les tarifs et les délais définitifs après validation de la solution de transport adaptée aux produits commercialisés par Quelques ML.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, de fuite, d'article manquant ou de produit différent de celui commandé, le client est invité à contacter Quelques ML dès que possible à quelques.ml1@gmail.com, en joignant lorsque cela est utile des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure facilite le traitement de la demande et ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant à Quelques ML une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à quelques.ml1@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Sauf disposition contraire applicable ou prise en charge volontaire par Quelques ML, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger correctement les produits lors de leur retour.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d'un produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsqu'en sont réunies les conditions prévues par le Code de la consommation.

11. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation valable est exercé, Quelques ML rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l'impose.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Quelques ML est informé de la décision de rétractation.

Quelques ML peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.

12. Garanties légales

Les produits vendus par Quelques ML bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

L'exercice des garanties légales est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter Quelques ML à l'adresse quelques.ml1@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Les présentes dispositions ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur par la loi.

13. Responsabilité

Quelques ML est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Quelques ML ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux précautions indiquées ou d'un événement extérieur dans les limites permises par la loi.

Les parfums doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions applicables à ce type de produit.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur quelquesml.fr.

15. Propriété intellectuelle

Les marques et noms commerciaux des maisons de parfumerie mentionnés sur quelquesml.fr restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les contenus créés pour Quelques ML, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos et éléments de présentation, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Quelques ML à l'adresse quelques.ml1@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Quelques ML et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Quelques ML.

Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Cette mention sera complétée avant l'ouverture commerciale définitive du site.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

18. Modification des CGV

Quelques ML peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :
Quelques ML – Baptiste LEPRETRE
Adresse : [adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales]
E-mail : quelques.ml1@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ..................................................................

Numéro de commande : ....................................................

Commandé le : ................................................................
Reçu le : ........................................................................

Nom du consommateur : ...................................................

Adresse du consommateur : ...............................................

.....................................................................................

Date : ............................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :

.....................................................................................